Conditions Générales de Vente

1. Parties

2. Description du service

PushGo est une solution SaaS de fidélisation gamifiée permettant aux restaurants de proposer à leurs clients un jeu de roulette virtuelle connecté à Google Avis. Le service comprend :

• La mise à disposition d'une interface de jeu personnalisée aux couleurs du restaurant
• Un tableau de bord d'administration en temps réel
• L'envoi automatique de coupons par SMS et email
• Un outil d'envoi de SMS marketing (clients opt-in uniquement)
• Un scanner de coupons QR intégré
• L'hébergement et la maintenance technique de la solution

3. Tarification

La tarification est définie individuellement entre Activlocal et chaque restaurant selon l'un des modèles suivants :

• Montant fixepour la mise en place (setup) — montant défini au contrat
• Abonnement mensuel fixe — montant défini au contrat

Le budget publicitaire éventuel (Google Ads, SMS Brevo) est distinct des honoraires d'Activlocal et reste à la charge directe du restaurant.

4. Obligations d'Activlocal

• Mettre à disposition le service PushGo en état de fonctionnement
• Assurer la maintenance et les mises à jour techniques
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées
• Traiter les données personnelles des joueurs conformément au RGPD en tant que sous-traitant
• Répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable

5. Obligations du restaurant

• Fournir des informations exactes lors de la configuration (nom, logo, couleurs, lots)
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV
• Honorer les coupons émis auprès des clients
• Ne pas envoyer de SMS marketing sans consentement préalable des destinataires
• Informer Activlocal de tout changement affectant le service (fermeture, changement de direction)
• Régler les factures dans les délais convenus

6. Données personnelles — Sous-traitance RGPD (Art. 28)

7. Durée et résiliation

Le service est souscrit sans durée minimale sauf accord contraire. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par email. En cas de résiliation, les données du restaurant sont conservées 30 jours puis supprimées sur demande.

8. Limitation de responsabilité

Activlocal ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner ou préjudice commercial résultant d'une interruption de service. La responsabilité d'Activlocal est limitée au montant des sommes versées par le restaurant au cours des 3 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

PushGo et l'ensemble de ses composants (code, design, marque) sont la propriété exclusive d'Activlocal. Le restaurant dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier.